Conditions générales d’utilisation wylorafyent.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site wylorafyent.com par tout utilisateur ou visiteur.
Dernière mise à jour le 2 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ou accéder à nos contenus. L’utilisation du site implique le respect de la législation canadienne applicable.
Définitions clés
Dans ces conditions, certains termes prennent un sens spécifique précisé ci-dessous.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités disponibles sous le nom de domaine wylorafyent.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site.
- « Contenu utilisateur » désigne tout texte, message, document ou image transmis par un utilisateur.
- « Conditions » signifie l’ensemble des règles de cette page.
Utilisation des services
Les fonctionnalités proposées sur le site sont destinées à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la loi et des droits de propriété intellectuelle.
Éligibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser nos services et accéder à tous les espaces du site.
Le site s’adresse uniquement à un public majeur.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.
- Respecter la législation canadienne et la présente politique.
- Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle du site ou des tiers.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés.
- Respecter la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de tout usage non conforme au site.
- Transmettre des informations mensongères ou trompeuses.
- Tenter d’accéder illégalement aux systèmes ou données du site.
- Diffuser des publicités non sollicitées.
- Adopter un comportement portant préjudice à autrui.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou criminelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris logos, textes, images, graphismes et mises en page, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation explicite, est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des informations transmises par eux sur le site.
Droits sur les contenus transmis:
En publiant du contenu, vous accordez au site le droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion.
Respect de la vie privée et RGPD
La gestion des données personnelles respecte la réglementation canadienne sur la vie privée. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Clause de non-responsabilité wylorafyent.com
Le site fournit des informations et outils à titre indicatif, sans engagement de résultat.
Avertissement important:
Les informations fournies ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés ou contractuels.
Limitation de responsabilité
Le site n’est responsable d’aucun dommage découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation ou de l’interprétation des contenus.
Indemnisation
Tout utilisateur accepte d’indemniser wylorafyent.com pour toute réclamation liée à un usage illicite de ses services.
Résolution des litiges
Toute contestation sera soumise à la législation et juridictions canadiennes.
Arbitrage
En cas de litige, un arbitrage confidentiel peut être proposé, sauf disposition légale contraire.
L’arbitrage reste une option alternative possible si les parties y consentent.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs ont accès à la plateforme électronique pour la médiation et le règlement des litiges.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Droit applicable au Canada
Les conditions sont soumises à la législation provinciale et fédérale du Canada.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation ou aux services.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et wylorafyent.com.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos demandes ou réclamations à notre équipe.
Adresse email: content@wylorafyent.com
Téléphone: +1 (506) 468-4226
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 2 octobre 2025.
Version: 1.0